Promotion de lancement : règlement

1. Organisateur et objet

La promotion est organisée par 9423-8151 Québec inc., exploitant de qcalculatrice.com, 5, rue des Chênes, Granby (Québec) J2J 2L8 (l’« Organisateur »). Elle comporte deux volets, régis par le présent règlement :

• la gratuité temporaire des dossiers pour les premiers comptes entrepreneurs activés (section 3, la « Gratuité »);
• le tirage d’un prix de 500 crédits parmi ces premiers comptes activés (section 4, le « Tirage »).

Ce règlement s’applique à tout compte entrepreneur créé sur le site. En cas de divergence entre ce règlement et une mention publicitaire (bannière, page, courriel), le règlement prévaut.

2. Définitions

• « Compte activé » : un compte entrepreneur dont la licence (RBQ au Québec, licence ou inscription provinciale ailleurs au Canada) a été vérifiée par l’Organisateur et dont le statut est passé à « actif ». L’horodatage de l’activation, tel qu’enregistré par l’Organisateur, fixe le rang du compte.
• « Seuil » : 200 Comptes activés.
• « Dossier » : la demande d’un propriétaire, telle que définie aux Conditions de vente, dont l’ouverture donne accès aux coordonnées du client.
• « Crédit » : l’unité de paiement du site. Un crédit vaut 1 $ CA avant taxes.
• « Site » : qcalculatrice.com, dans ses versions française et anglaise.

3. Volet 1 : la gratuité temporaire des dossiers

3.1 Nature. Pendant la Gratuité, l’ouverture d’un Dossier ne débite aucun crédit, quel que soit le solde du compte, y compris un solde à zéro. Le coût normal du Dossier reste affiché, barré, à titre indicatif : c’est le prix qui s’appliquera après la Gratuité.

3.2 Durée. La Gratuité est en vigueur depuis le lancement officiel du site, le 17 septembre 2026. Elle prend fin au premier des événements suivants :

• le moment où 200 Comptes sont activés, c’est-à-dire l’atteinte du Seuil;
• le retrait de la Gratuité par l’Organisateur, à sa seule discrétion et à tout moment, notamment si le volume de Dossiers ouverts gratuitement dépasse ce qu’il peut soutenir;
• toute date de fin que l’Organisateur annoncerait sur le Site.

L’Organisateur peut aussi prolonger la Gratuité au-delà du Seuil. Toute prolongation, tout retrait anticipé et toute date de fin sont annoncés sur le Site, et la présente page en fait état (encadré ci-dessus).

3.3 Ce que la Gratuité couvre — et ne couvre pas. La Gratuité porte uniquement sur le débit de crédits à l’ouverture d’un Dossier. Elle ne change rien d’autre : le nombre maximal d’entrepreneurs par Dossier (3) reste le même; l’achat de crédits demeure possible, mais facultatif, et les crédits achetés ou offerts pendant la Gratuité restent au compte pour la suite; un Dossier ouvert gratuitement ne donne lieu à aucune remise en crédits en cas de signalement (Conditions de vente, section 6).

3.4 Comment savoir si la Gratuité est en vigueur. La Gratuité est en vigueur tant que le Site l’affiche : sur la page Tarifs, dans l’espace entrepreneur et sur la présente page. Ce qui fait foi, c’est l’affichage dans l’espace entrepreneur au moment où vous cliquez « Ouvrir le dossier » : s’il annonce un coût en crédits, le Dossier est payant. La fin de la Gratuité est annoncée sur le Site; l’Organisateur en avise en outre par courriel les titulaires de Comptes activés, sans que le défaut de réception d’un courriel ne prolonge la Gratuité.

3.5 Après la Gratuité : les Dossiers deviennent payants. Dès la fin de la Gratuité, chaque Dossier ouvert se paie en crédits, au coût affiché sur le Dossier avant son ouverture, conformément aux Conditions de vente (section 4) et à la grille de la page Tarifs. Ce coût est figé à la publication du Dossier :

• tant que le rabais de lancement est affiché, les Dossiers publiés bénéficient de − 50 % sur le prix courant de la grille; les Dossiers publiés après son retrait sont au prix courant;
• les 75 crédits de bienvenue versés à l’activation du compte restent au compte et servent au premier Dossier payant;
• les Dossiers ouverts pendant la Gratuité restent acquis et ne sont jamais facturés rétroactivement;
• aucune compensation, en argent ou en crédits, n’est due pour un Dossier qu’un entrepreneur aurait pu ouvrir gratuitement et n’a pas ouvert avant la fin de la Gratuité.

3.6 Une entreprise, un compte. La Gratuité est offerte à l’entreprise, pas à ses représentants : une licence, un compte. Un compte en double (même entreprise, même licence, ou entreprise créée pour contourner cette règle) peut être fermé sans préavis, et les Dossiers qu’il a ouverts gratuitement, retirés.

4. Volet 2 : le tirage de 500 crédits

4.1 Prix. Un (1) seul prix est attribué pour l’ensemble du Canada : 500 crédits versés au compte entrepreneur du gagnant, d’une valeur de 500 $ CA avant taxes, utilisables pour ouvrir des Dossiers sur le Site.

4.2 Admissibilité. Participent au Tirage les entreprises qui remplissent toutes les conditions suivantes :

• leur compte figure parmi les 200 premiers Comptes activés, selon le rang fixé à la section 2;
• l’entreprise est établie au Canada et son représentant a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence;
• le compte est en règle au jour du Tirage : ni suspendu, ni fermé, ni en défaut au regard des Conditions de vente;
• une seule participation par entreprise (une licence, un compte), quel que soit le nombre de représentants ou de comptes qu’elle aurait créés; les doublons sont écartés et le premier compte activé est retenu.

Sont exclus les administrateurs, dirigeants, employés et contractuels de l’Organisateur, ainsi que les membres de leur famille immédiate ou les personnes domiciliées avec eux.

4.3 Aucun achat requis. La création d’un compte entrepreneur est gratuite. Aucun achat de crédits ni aucune ouverture de Dossier n’est requis pour participer, et aucun achat n’augmente les chances de gagner.

4.4 Participation. Tout Compte activé admissible participe d’office : il n’y a rien à remplir. Une entreprise qui ne souhaite pas participer le signale par courriel à info@qcalculatrice.com avant la date du Tirage; sa demande est sans effet sur la Gratuité.

4.5 Date, lieu et méthode du Tirage. Le Tirage a lieu dans les 30 jours suivant le premier des événements suivants : l’atteinte du Seuil, ou la fin de la Gratuité (section 3.2). Si la Gratuité prend fin avant le Seuil, le Tirage a lieu parmi les Comptes activés à cette date. Le gagnant est choisi au hasard parmi les participants admissibles, à Granby (Québec), par un représentant de l’Organisateur. La date du Tirage est publiée sur la présente page.

4.6 Chances de gagner. Les chances de gagner dépendent du nombre de participants admissibles : au plus une (1) sur 200.

4.7 Avis au gagnant et réclamation du prix. Le gagnant est avisé par courriel, à l’adresse de son compte, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le Tirage. Pour recevoir le prix, il doit, dans les 14 jours suivant l’envoi de cet avis :

• répondre correctement, sans aide, à une question réglementaire d’habileté mathématique;
• confirmer par courriel qu’il accepte le prix et les conditions du présent règlement, au nom de l’entreprise titulaire du compte.

À défaut de réponse dans ce délai, en cas de réponse incorrecte, ou si le gagnant s’avère inadmissible, il perd tout droit au prix et un nouveau tirage a lieu parmi les autres participants, aux mêmes conditions. Au plus trois (3) tirages successifs sont effectués; si aucun gagnant n’est confirmé au terme du troisième, le prix n’est pas attribué.

4.8 Nature du prix. Les crédits sont versés au compte du gagnant dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réclamation. Ils suivent les règles des crédits offerts prévues aux Conditions de vente (section 4) : même valeur d’usage que les crédits achetés, sans date d’expiration, non convertibles en argent, non cessibles à un autre compte, et non remboursables, y compris en cas de cessation du service (Conditions de vente, section 9). Le prix ne peut être échangé ni substitué à la demande du gagnant; l’Organisateur peut le remplacer par un prix de valeur égale ou supérieure s’il ne peut être attribué tel quel.

4.9 Publicité. En acceptant le prix, le gagnant autorise l’Organisateur à publier le nom de son entreprise et sa ville sur le Site et sur ses comptes de réseaux sociaux, aux fins d’annoncer le résultat du Tirage, sans autre contrepartie. Il peut retirer cette autorisation par écrit, sans perdre le prix.

4.10 Disqualification. L’Organisateur peut disqualifier toute entreprise qui participe par des moyens frauduleux, crée plusieurs comptes ou contrevient au présent règlement ou aux Conditions de vente. Ses décisions, en ce qui concerne l’application du règlement, sont finales.

5. Modification, suspension et annulation

L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement, de suspendre ou d’annuler la promotion, en tout ou en partie, notamment en cas de fraude, de défaillance technique, d’événement hors de son contrôle ou d’obligation légale. Une modification ne prive jamais un entrepreneur d’un Dossier déjà ouvert gratuitement ni d’un prix déjà attribué. La version publiée sur la présente page fait foi; sa date de dernière mise à jour figure en haut de page.

6. Renseignements personnels

Les renseignements du compte (nom de l’entreprise, représentant, courriel, licence, horodatage d’activation) servent à administrer la promotion : établir le rang des comptes, tenir le Tirage, aviser le gagnant et verser le prix. Ils sont traités conformément à notre politique de confidentialité et à la Loi 25. Ils ne sont pas communiqués à des tiers aux fins de la promotion, sauf la publication prévue à la section 4.9.

7. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, 9423-8151 Québec inc. n’est pas responsable d’un courriel non reçu, d’une défaillance technique, d’une inscription incomplète ou de tout autre événement qui empêcherait une entreprise de bénéficier de la Gratuité ou de participer au Tirage. La promotion est nulle là où la loi l’interdit.

8. Loi applicable

Le présent règlement est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec. Il est rédigé en français; la version anglaise est fournie pour en faciliter la lecture et la version française fait foi.

9. Nous joindre

Pour toute question sur la promotion ou le Tirage, écrivez à info@qcalculatrice.com.

Voir aussi : la page Tarifs (entrepreneurs) · les Conditions de vente (entrepreneurs)